Política y Administración Pública


Eslovenia # La Slovénie


La Slovénie

L'élargissement - La Slovénie - Marché slovène - Commerce international - Les IDE

'Eslovenia # La Slovénie'

Index

L'élargissement 3

La Slovénie 4

Information relevante de la Slovénie 4

Approche historique du marché 5

Dernières années 5

L'inflation 6

Politique budgétaire et fiscale 6

Politique monétaire 7

Le système financier 8

Commerce international 9

Analyse sectorielle 10

Analyse géographique 11

Obstacles au libre commerce 11

Autres aspects d'accès au marché 12

La TVA 13

Habitudes de consommation 14

Commerce Slovénie - France 14

Importations en Slovénie au 1er semestre 2003 16

Opportunités pour les fournisseurs françaises 16

Les investissements 18

Climat des affaires en Slovénie 18

Les investissements directes étrangers 19

Investissements français en Slovénie 20

Investissements étrangers le plus récents en Slovénie 20

Principaux investissements français en Slovénie 21

Bibliographie 22

L'élargissement

Avec l'élargissement, l'Union européenne connaîtra l'une des plus grandes évolutions de son histoire. Dans cinq mois, le 1er mai 2004, le nombre de ses États membres passera de 15 à 25, avec l'entrée de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie. D'une autre part, des négociations sont en cours avec la Bulgarie et la Roumanie pour une possible adhésion à l'Union européenne en 2007, et une stratégie de pré-adhésion renforcée est actuellement mise en place en ce qui concerne la Turquie.

Cet élargissement, le cinquième en date depuis la naissance de la Communauté européenne il y a cinquante ans, témoigne une fois de plus du pouvoir d'attraction qu'exerce le modèle européen sur les jeunes démocraties. Il s'agit là, toutefois, d'un élargissement sans précédent. Jamais auparavant autant de pays n'avaient adhéré en même temps. Jamais aucune adhésion n'a été aussi minutieusement préparée; les économies et les sociétés des pays candidats ont en effet subi une transformation radicale. L'Europe centrale et orientale a vu s'établir des régimes démocratiques et des économies de marché viables; ces changements sont, pour une large part, attribuables aux gouvernements et aux peuples de ces pays, encouragés par la perspective de l'adhésion à l'Union européenne.

Du point de vue historique, le prochain élargissement ne se résume pas à une nouvelle expansion de l'Union européenne; c'est l'application à l'échelon continental d'un modèle européen d'intégration pacifique et volontaire entre des peuples libres. Cet élargissement est en fait la concrétisation d'un rêve cher aux fondateurs de l'intégration européenne, c'est-à-dire la réunification du continent européen, divisé au lendemain de la Seconde guerre mondiale.

Les pays adhérents devront également s'adapter à leur futur statut de membre de l'Union européenne, qui leur assurera les mêmes droits que les États membres actuels. Jusqu'à présent, ils se sont employés, dans la perspective de l'adhésion, à adopter et à mettre en oeuvre les politiques communes; à compter de la date de leur entrée dans l'Union, ils auront pour mission de participer directement à l'élaboration de ces politiques. Les institutions communautaires et les États membres doivent eux aussi se préparer à l'élargissement en parachevant le traité constitutionnel, cadre nécessaire au bon fonctionnement de l'Union élargie.

L'élargissement est un défi que l'Union européenne a choisi de relever. Les membres actuels acceptent de partager avec les autres les avantages que la création d'un espace politique et économique, préservé de tout risque de guerre, a apportés à l'Europe de l'Ouest. Les futurs membres comptent sur nous pour garantir la stabilité, la paix et la prospérité et attendent de pouvoir prendre part avec nous à l'unification de l'Europe.

Pour ces nouvelles démocraties, l'Europe est un symbole puissant, qui représente leurs valeurs et aspirations fondamentales.

La Slovénie

La Slovénie présentait sa demande d'adhésion à l'Union européenne le 10 juin 1996 et le Conseil des ministres décidait, le 15 juillet 1996, d'appliquer la procédure visée à l'article 0 du Traité, qui prévoit la consultation de la Commission.

Les négociations d'adhésion avec la Slovénie ont abouti le 13 décembre 2002 et le traité d'adhésion a été signé le 16 avril 2003. Lors du référendum qui s'est tenu le 23 mars 2003, une majorité de slovènes s'est prononcée en faveur de l'adhésion de la Slovénie à l'Union Européenne La Slovénie adhérera à l'Union européenne le 1er mai 2004, après ratification du traité d'adhésion.

Dans son rapport régulier 2002, la Commission concluait que “La Slovénie est dotée d'une économie de marché qui fonctionne. La poursuite du processus de réforme actuel devrait permettre à la Slovénie de faire face aux pressions concurrentielles et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union.

Des améliorations peuvent encore être apportées pour modérer l'inflation en continuant à démanteler les mécanismes d'indexation et en axant plus résolument l'arsenal des politiques macro-économiques sur une diminution de l'inflation. La compétitivité de l'économie serait stimulée en accélérant les réformes structurelles, telles que la liquidation définitive de l'Agence de développement slovène et la poursuite du processus de privatisation dans le secteur financier.”

Information relevante de la Slovénie

Population

2 millions, plus que Luxembourg, Malta, Chypre et l'Estonie.

20.000 km2 - presque la même taille que Wales ou l'Israël; montagneux et forestier, avec une côte de 32 km. vers l'Adriatique.

Frontières

Autriche, l'Italie, Croatie et Hongrie.

Villes importantes

Lubjnada - La capitale - a environ 250.000 habitants. C'était crée par les romanes comme Emona, et est riche en architecture barroque, et elle compte avec plusieurs festivals d'été et une université avec 20.000 étudiants. Maribor a environ 100.000 habitants ; Koper, le port international le plus grand du pays, était la capital de Istria pendant la République Veneziane (XV-XVIéme siècle).

Langues officielles

Slovène, a Slav langage du sud qui utilise l'alphabet latin.

Religion

Catholique Roman prédominante (70%).

Monnaie

Tolar Slovène; SIT (Euro 1 = 229 SIT)

PIB/habitant : 12307€ en 2003 (11 705 en 2002)

PIB/h (en parité de pouvoir d'achat) : 16 300 $ en 2001, soit 75% de la moyenne européenne

Croissance: 4% en moyenne (2003e = 2,2 %; 2004e = 4%)

Inflation (moyenne annuelle): 7,5 % en 2002, 5,5%e en 2003

Chômage: 10,6% en 2003. (11,3% en 2002)

Approche historique du marché

Depuis les années 80, le développement de la Slovénie était déjà très proche de celui de l'Europe de l'Ouest (même supérieur à celui de l'Espagne). Grâce à la relative autonomie du système yougoslave, la Slovénie a eu la possibilité de se doter d'infrastructures modernes toujours en place, et d'autre part, d'accumuler un capital considérable, tout en développant ses contacts avec l'Ouest.

Avec l'indépendance, en 1991, l'économie slovène était donc en excellente santé et, même si l'ajustement initial s'est traduit par une forte récession, elle a très rapidement réussi la réorientation de ses industries vers les marchés européens, réalisant au passage, bien avant l'adhésion, une intégration commerciale de fait au marché unique.

La sécurité est la cause principale par laquelle les slovènes sentent l'adhésion à l'UE une chose indispensable, et pas pour des raisons économiques ou d'une modernisation institutionnelle.

En effet, une bonne gestion de ses acquis associée à de solides protections de son marché lui a permis de faire durer nombre d'affaires et de dispositifs, en ayant une stabilité politique et sociale remarquable. Aujourd'hui, toutefois, même si la reconquête commerciale des Balkans et l'élargissement des relations vers l'Asie deux sont les deux priorités qu'on peut afficher en matière de relations économiques internationales, pour la stratégie industrielle c'est plutôt l'attentisme et le court terme qui prévalent.

Les réformes structurelles, qui n'avançaient déjà qu'avec lenteur, semblent avoir subi un nouveau coup d'arrêt à la fin du 1er semestre, juste après le traité d'Athènes. Cela concerne autant le domaine des privatisations des services publics et de la libéralisation des marchés, que celui de la désindexation de l'économie.

Donc, on se trouve avec un pays prospère et très ouvert vers l'extérieur au plan commercial, mais bien moins pour les investissements étrangers. On doit dire, que la Slovénie est le pays de loin le plus développé des PECO, il ne ressent pas la nécessité d'une libéralisation aussi rapide que celles acceptées par les autres.

Dernières années

Le début 2003 a marqué un retrait notable de l'inflation qui pourrait sur l'année s'établir aux alentours de 5.5%, en comparaison au 7% de l'année précèdent, avec une croissance qui ferait 3,1%, puis 4% en 2004. Nous sommes conscientes que ce n'est pas qu'une prévision évidemment conditionnée par la conjoncture européenne et la stabilité des prix du brut aux niveaux actuels

Au plan extérieur, la Slovénie ne souffre pas outre mesure de son ouverture internationale sur l'UE (62% des exportations) et les Balkans (17% des exportations). On doit remarquer la politique de change de la Banque Centrale destinée à maintenir la compétitivité des exportations slovènes, grâce au quelle la transition dans la Slovénie a eu un grand succès. Le déficit commercial, qui s'était creusé en 1999 et 2000, s'est redressé en 2001 et 2002 grâce à une hausse des importations de biens et services (+3,3%) plus faible que celle des exportations (+7,2%).

Au même temps, une stratégie focalisée sur des exportations vers les marchés russe et de l'ancienne Yougoslavie avait permis en 2002 à la Slovénie d'amortir les conséquences du ralentissement général. Ainsi, grâce à un excédent de la balance des services (591M€) et à la poursuite depuis plusieurs années d'une croissance des exports supérieure à celle des imports, le compte courant a été excédentaire de près de 400 M€ (1,7% PIB).

Mais début 2003 les chiffres vers ces destinations ont baissé et au premier semestre, la tendance s'est inversée : les importations ont été plus dynamiques que les exportations (5% vers 2,4%), creusant le déficit commercial à -284 M€ contre -135 M€ sur les six premiers mois de 2002. Dans le même temps les services stagnaient et un léger déficit courant (-58 M€) est à nouveau apparu, contre un excédent de 156 M€ au premier semestre 2002.

L'inflation

Après avoir déjà dépassé les objectifs de la Banque Centrale en 2001 (8,4%), a de nouveau atteint un niveau élevé en 2002 (7,5%) bien au dessus de l'objectif intermédiaire de 5,8% fixé par la banque centrale. Même si ses causes sont déjà anciennes, ils sont devenues ainsi encore plus patentes: indexation des salaires du secteur public, hausses des services municipaux, cartels du BTP et des IAA. La convergence de l'inflation vers les critères de Maastricht pourrait donc être lent, mais avec une accélération peu avant l'adoption de l'euro.

Pour 2003, le gouvernement table sur une inflation de 5,1% (contre 5,3% pour la Banque Centrale). Des chiffres que l'on peut qualifier d'ambitieux, mais que la désinflation importée depuis l'hiver dernier pourrait permettre d'atteindre. Pour 2004-2005, le nouveau ministre des finances, M. Dusan Mramor, après avoir proposé une indexation des salaires publics sur l'inflation de la zone euro, a dû finalement accepter, en juillet, une formule complexe de pondération des indices d'inflation intérieure (52%), d'inflation en UE (38%) et du cours de change avec l'euro (10%) ; cette pondération évoluant en 2005 vers 52%, 48%, et 0%. Une partie des augmentations ainsi promises devant être versée sous forme de cotisations de retraites.

Politique budgétaire et fiscale

Menée jusqu'ici avec beaucoup de rigueur, la politique budgétaire a fait que le déficit se stabilise sous le seuil de 2% du PIB: 1,3% du PIB en 2001, 3% en 2002 (conséquence d'un ajustement exceptionnel de la période budgétaire) et 1,6% prévu pour 2003.

Le système de budget biennal de la Slovénie fait que le suivi soit opéré de façon régulière. En Février, juste après les élections, pour tenir compte de la chute des recettes fiscales conséquence du ralentissement de l'économie, le ministre des finances a imposé une loi rectificative de finances qui a redéployé les priorités budgétaires en privilégiant le programme autoroutier ainsi que la réforme des systèmes d'assurance maladie en cours. Tout recours à l'endettement a ainsi pu être évité.

En même temps, la réforme fiscale en gestation depuis quelques années a été activée et ses dispositions pratiques devraient être votées en fin d'année pour une application effective au 1er janvier 2005. Le gouvernement précédent avait systématiquement repoussé les propositions des services, alors qu'on estime qu'au moins la moitié du foncier n'est pas imposé et que la partie grise de l'économie est évaluée à un bon tiers.

Le déficit budgétaire, après un pic à 3% du PIB en 2002 (lié à l'ajustement de l'année fiscale sur l'année civile qui prive l'Etat d'un mois de recette de TVA) devait être ramené à 1,2% en 2003. Toutefois, après le collectif budgétaire en cours de discussion, il pourrait s'établir à 1,6%.

Avant les élections de l'hiver dernier, le gouvernement avait promis l'équilibre budgétaire pour 2005; mais la conjoncture défavorable est venue s'ajouter au poids récurrent des dépenses publiques (45% du PIB avec un niveau relativement élevé des salaires dans la fonction publique). En adaptant les données au Système Européen de Comptabilité (ESA95), le déficit a été de 2,7% du PIB en 2001 et de 2,5% en 2002. Pour 2003, il serait à 2,5%. Enfin, pour 2004, l'objectif est de 0,9% car l'opinion est très attentive à ce que le gouvernement ne relâche pas ses efforts pour atteindre l'équilibre voire même un surplus. La dette publique reste faible à environ 25% du PIB avec un objectif de stabilisation jusqu'en 2007.

Politique monétaire

La politique monétaire menée par la banque centrale concilie au mieux les différentes contraintes auxquelles elle est confrontée : inflation élevée, gestion du taux d'intérêt et du taux de change qui reste le principal canal de transmission de la politique monétaire.

La Banque de Slovénie poursuit une politique prudente de ralentissement progressif du rythme de dépréciation du tolar qui vise, essentiellement, à stabiliser le taux de change réel de la devise de manière à ne pas pénaliser la compétitivité de l'industrie slovène tout en favorisant malgré tout un certain degré de désinflation importée. Depuis 2002, elle s'est également fixé une cible d'inflation avec un objectif de moyen terme : 3-4% en 2005. Pour l'instant au cours des 7 premiers mois, l'inflation atteint 6% en glissement et pourrait s'établir aux alentours de 5,5% en moyenne sur l'année. En 2002 il lui avait également fallu stériliser à grande échelle les devises des importantes entrées de capitaux liées à un niveau élevé d'IDE, ce qui l'avait conduit à remonter ses taux courant 2002 (de 7,5% à 8,25% sur les tolar bills à 60 jours). En revanche, depuis le début de l'année, compte tenu de la baisse des taux au plan international, du ralentissement de l'inflation et de la volonté de se rapprocher des niveaux européens la BNS a réduit par 4 fois son taux principal de refinancement le portant de 7,25% à 5,5%. De manière à éviter le risque d'un dérapage inflationniste , cette baisse des taux s'accompagne d'un ralentissement modéré du rythme de dépréciation nominale du tolar par rapport à l'euro (4% en 2002 contre 3,6% au cours du premier semestre) mais avec toujours la volonté de ne pas pénaliser la compétitivité , ce qui pourrait s'avérer un exercice délicat tant que les anticipations inflationnistes à l'œuvre dans le pays ne seront pas durablement éliminées.

Le processus est cependant engagé puisque le TOM (taux d'indexation appliqué aux produits financiers), souvent critiqué, n'est déjà plus appliqué aux produits financiers d'une durée inférieure à un an. En parallèle, l'association des banques publie le SMOM un taux interbancaire moyen sur les dépôts à moins de 6 mois.

L'opinion semblait plutôt favorable à une intégration rapide dans la zone euro : en effet, les ménages comme les entreprises sont déjà très habitués à calculer leurs grosses opérations en monnaie européenne et également à emprunter sous cette dénomination. Mais bien conscients des efforts à imposer au pays pour parvenir aux respects des critères de Maastricht notamment en matière d'inflation, le gouvernement et la banque centrale ont décidé de reporter légèrement leur objectif de date d'entrée dans le mécanisme de change à la mi-2005, les législatives étant en octobre 2004.

Le système financier

Le système financier a atteint un pallier dans sa transition; toutefois, après la constitution en 2002 d'un 1er grand groupe avec NLB-KBC, 2004 et 2005 pourraient voir la naissance de deux "piliers" supplémentaires.

Assaini par l'Etat depuis plusieurs années, le secteur bancaire s'est ouvert partiellement aux capitaux étrangers (NLB, SKB, Banka Koper, Krekova Banka) avec un actionnariat étranger maintenant évalué au tiers des actifs des 21 banques et 3 caisses d'épargne composant le secteur.

KBC et San Paolo IMI devraient prendre d'ici 2 à 3 ans le contrôle définitif respectivement de la NLB et de la Banka Koper.

L'ensemble du secteur financier doit encore, d'une part, améliorer sa compétitivité et, d'autre part, terminer les restructurations engagées qui demeurent insuffisantes, en particulier la très nécessaire ouverture du secteur des assurances, qui reste un oligopole caractérisé par la position dominante de Triglav. Pour la 2ème phase de restructuration du secteur, le gouvernement a renoncé à son choix initial d'un 2ème grand pilier de banque-assurance, les perspectives de fusion de la NKBM avec Triglav ayant fait reculer les partis de la coalition gouvernementale. Le nouveau ministre des finances a donc proposé la constitution de 2 piliers supplémentaires, l'un autour de NKBM avec la Banque Postale et le réassureur Sava et l'autre autour de Triglav et d'A-Banka. Le sort de la Banka Celje demeurant à trancher, avec un passif assez lourd et le souhait de son propriétaire actuel, la NLB d'en conserver le contrôle.

Les marchés domestiques des pays de l'ex-Yougoslavie (22 millions de consommateurs) constituent l'objectif affiché des banques et compagnies d'assurances slovènes, une vision autant nécessaire qu'apparemment réaliste compte tenu des besoins des pays concernés et de l'avance du secteur bancaire slovène.

Enfin, le pays doit donner les moyens de son essor à un véritable marché financier actuellement beaucoup trop étroit compte tenu du petit nombre de titres cotés et de l'exonération fiscale accordée aux obligations. Un marché où les opérations d'initiés sont donc inévitables; mais il semblerait que l'intégration prochaine au système de négoce de la bourse de Francfort apporte un élargissement salutaire.

Commerce international

Bien intégrée au marché unique, surtout avec ses voisins proches, la Slovénie est un pays industriel développé avec une économie largement ouverte à l'extérieur ; l'internationalisation de son économie intervient pour la plupart à travers les échanges commerciaux en biens et services puisque les investissements directs étrangers sont encore limités. Les exportateurs contribuent aujourd'hui à 60% du total du PNB et le niveau des échanges est en croissance : les importations enregistrent un taux de croissance plus élevé que les exportations étant donné que ce pays investit peu dans ses réseaux commerciaux à l'export (malgré sa compétitivité dans les domaines de la sous-traitance et des services).

La plupart des échanges sont réalisés dans des secteurs où la Slovénie joue un rôle de sous-traitant, notamment dans la production automobile, lavoration du bois et chimie ainsi que dans le secteurs tertiaire avec les transports et le tourisme.

Les principaux partenaires commerciaux de la Slovénie sont ses voisins européens plus proches ainsi que la France et la Croatie donc la baisse de la demande en Europe due à la conjoncture défavorable en 2001-2002 a eu un impact négatif considérable sur les exportations (surtout dans le secteur automobile). Malgré la reprise du secteur manufacturier en cours en Europe, la croissance de la Slovénie est encore soutenue par la consommation intérieure puisque les effets de la reprise européenne seront décales dans les 12-18 mois et les exportations ne pourront reprendre leur place de moteur de la croissance jusqu'au deuxième semestre 2004.

Les réseaux commerciaux à l'export demeurent fragiles à cause d'un investissement trop faible du pays et les échanges sont limités à un nombre réduit de partenaires. La diversification géographique en cours est trop lente à cause d'un manque d'engagement longe terme dans une politique d'expansion internationale. Le déficit commercial 2003 s'établit à 487M€ (contre 260M € en 2002) ce qui pose fin au trend de réduction du déficit observé depuis 2000.

Les exportations slovènes demeurent cependant compétitives grâce a un taux de réduction des coûts de production plus élevé que la moyenne en EU ainsi que à une devise encore dépréciée malgré le procès de stabilisation en cours.

Analyse sectorielle

La Slovénie a bien su passer a une économie de marché en réorientant ses échanges commerciaux vers la UE avec laquelle elle effectue aujourd'hui 2/3 des ses transactions. Le pouvoir d'achat par tête est supérieur à celui de la Grèce et du Portugal et l'économie est prospère et ouverte (à l'exception de certains secteurs tels que l'agroalimentaire, les services bancaires et d'assurance et les produits pharmaceutiques).

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La Slovénie échange essentiellement dans les domaines industriels, surtout des biens intermédiaires. Autres secteurs sont l'automobile ( +13%), les équipements électriques ( +9.9%), les meubles, les produits pharmaceutiques. En 2003 seules les importations IAA ont baissé à cause de la protection accordé à ce marché. la Slovénie est importatrice nette de produits agroalimentaires qui proviennent principalement de l'Italie et de l'Autriche mais aussi de la France depuis 2001, date d'ouverture du premier hypermarché Leclerc.

Depuis son indépendance, la Slovénie a amélioré régulièrement la structure qualitative de ses exportations avec un augmentation des biens « knowledge intensive » au détriment des export basés sur ses ressources naturelles et main d'œuvre non qualifiée.

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Analyse géographique

Avec sa progressive intégration au marché unique, les échanges slovènes (traditionnellement plus intensives avec les pays voisins) sont en train de se diversifier vers des partenaires plus nombreux et géographiquement distants. Actuellement 2/3 des échanges sont effectués avec l'Union Européenne (La Slovénie figure importatrice nette), deuxième groupe de partenaires commerciaux restent les pays de l'ancienne Yougoslavie (qui n'entrent encore que pour une partie marginale dans les importations slovènes).

Les principaux fournisseurs de la Slovénie sont l'Allemagne (19.1%), l'Italie (17.9%) et la France (10.9%), suivis par l'Autriche (8.2%), la Croatie (3.6%) et l'Espagne (2%). La rapidité avec laquelle les fournisseurs italiens gagnent des parts de marché fait penser que l'Italie pourrait bientôt prendre la place de l'Allemagne comme premier fournisseur .

Les principaux clients sont l'Allemagne, l'Italie et l'Autriche suivis par France, Russie et marchés de l'ex Yougoslavie. Les exportations vers ces derniers, France et Allemagne ont régressé tandis qu'elles ont augmenté vers les Etas Unis, L'Italie et l'Autriche.

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Obstacles au libre commerce

L'économie slovène est aujourd'hui ouverte exception faite pour des secteurs où l'industrie nationale revête un rôle sociale important et qui sont protégés par l'état à travers des quotas à l'importation et des réglementation. Jusqu'au 1/05/2004 la Slovénie lève en moyen 1% de droits de douane sur les produits provenant de l'UE, surtout sur les biens de consommation alors que les biens d'équipement sont libérés. L'intégration à l'UE implique une reprise de l'acquis communautaire qui de toute façon ne peut pas être immédiate, donc il y aura des obstacles (surtout non tarifaires) qui vont demeurer encore pour une certaine période à venir. Après son entrée dans l'Union Européenne la Slovénie devra graduellement démanteler ces barrières mais la libéralisation ne sera complétée qu'après une période transitoire de 5 ans.

Les principaux obstacles que les exportateurs français doivent surmonter sont de différente nature :

Obstacles tarifaires

Les droits de douane ont été baissés jusqu'au taux actuel de 1% de tarif douanière moyenne pour les marchandises provenant de l'union européenne. Cependant, sur les secteurs où il existe une production nationale importante ( biens alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques) la Slovénie lève des droits de douane qui s'élèvent jusqu'au 20%.

Obstacles non tarifaires identifiables

Cette catégorie de barrières à l'importation comprend les règlements et les action administratives qui rendent le passage des marchandises à travers les frontières difficile et onéreux. Surtout pour les produits agroalimentaires le prélèvement d'échantillons de marchandise et leur analyse en laboratoire allonge sensiblement les délais de livraisons. Ces tests amènent souvent au blocage des marchandises qui ne sont pas jugées conformes à ce qui est déclaré dans le certificat du pays d'origine.

Obstacles non tarifaires diffus :

Ce genre de barrières sont les plus difficiles à franchir à cause des difficultés liées à leur identification. Dans ce groupe sont inclus la pratique de l'entente et l'abus de position dominante. En fait l'économie slovène est constituée d'un nombre limité d'opérateurs nationaux et s'organise souvent contre l'intrusion des concurrents étrangers (surtout dans le secteur bancaire, immobilier, agroalimentaire). L'action du bureau de Protection de la concurrence est en train de se développer mais encore insuffisante pour garantire des conditions de libre concurrence.

Protection sectorielle

Le marché de la viande est protégé par des droits de douane qui s'élèvent entre 10% et 30%, ainsi que des taxes spéciales à l'importation. Pour les produit à base bovine une autorisation du Ministère de l'Agriculture et du commerce est aussi obligatoire. Pour ce qui concerne les produits laitiers il y a aussi des droits de douane (entre 7% et 10%) ainsi qu'un prélèvement de 1.50€/litre pour la protection du marché intérieur. Les vins en bouteille provenant de l`Union Européenne ont une quota limitée à 12.000 ht par an et sont également sujet à des formalités d'importation (normative d'étiquetage).

Dans le cas des appels d'offre pour le marché publique jusqu'au 2000 il existait une clause de préférence nationale, maintenant une loi introduit l'égalité pour les soumissionnaires slovènes et étrangers mais des pratiques bureaucratiques peu transparentes rendent son application difficile.

Autres aspects d'accès au marché

  • Recouvrement des créances : Le recours aux tribunaux est aléatoire à cause des délais très longs imposés aux affaires qui leur sont présentées. Mais la Coface dispose d'une filiale locale.

  • Le régime des changes : Le Tolar est convertible et jusqu'ici très stable; le cours de change est flottant et basé sur l'euro. Le transfert et le rapatriement de capitaux ne sont pas soumis à contraintes particulières.

  • Le respect des réglementations internationales en matière de propriétés intellectuelle et industrielle. La Slovénie a adopté les arrangements de Madrid (le 25 juin 1991) et le protocole de Madrid (le 12 mars 1998) concernant la protection des marques. Ainsi une marque est protégée durant une période de 10 ans renouvelables. L'"Office slovène de la Protection Industrielle et Intellectuelle" veille à l'application d'une réglementation qui est désormais calqulée sur les dispositions en vigueur dans l'Union européenne. Toutefois, des réglementations spécifiques peuvent accorder certains avantages aux industries locales, comme c'est le cas pour les médicaments génériques où la commercialisation locale de génériques est autorisée après une durée de protection du brevet original plus courte que dans l'Union Européenne.

  • Liberté d'association pour les entreprises. En Slovénie, les entreprises demeurent encore organisées selon l'ancien système yougoslave autour d'organisations centralisées et dotées d'un monopole de fait en matière de représentation: Chambre d'économie (GZS), chambre d'agriculture, association du tourisme, chambre d'artisanat (pour le petites PME). Aucune chambre de commerce mixte ne fonctionne à ce jour en Slovénie où la GZS a jusqu'ici refusé ce type de partenariat. L'association des Employeurs fonctionne au ralenti et sous tutelle de la GZS.

  • L'étiquetage. Tous les produits commercialisés en Slovénie doivent être munis d'une étiquette rédigée en langue slovène. Toutefois, il n'existe pas de réglementation spécifique prévoyant les mentions que doivent obligatoirement porter ces étiquettes. A chaque secteur correspond un étiquetage particulier dont les mentions diffèrent selon le secteur (alimentaire, cosmétiques, appareils électriques...).

  • Les réglementations sanitaire et phytosanitaire. Les autorités compétentes chargées de contrôler les produits alimentaires se répartissent en quatre services d'inspection selon les produits : l'inspection vétérinaire, l'inspection phytosanitaire, l'inspection de la santé et l'inspection du marché. Voir note spécifique sur les formalités d'importation des produits agroalimentaires en Slovénie.

  • La TVA

    La TVA a été introduite le 1er juillet 1999 en Slovénie, en remplacement d'une taxe de vente. Elle assure plus de la moitié des recettes fiscales de l'Etat slovène. Sont appliqués un taux normal de 20 % concernant les biens et services, ainsi qu'un taux réduit de 8,5 % pour les biens alimentaires, les biens agricoles transformés, l'eau, les produits pharmaceutiques, équipement médical, les prothèses et accessoires pour handicapés, les transports publics, les livres, les journaux et périodiques, et certains services comme les événements culturels ou sportifs et l'hôtellerie.

    Quelques activités sont exonérées de la T.V.A. (et ne permettent donc pas la déduction de celle-ci) comme les services publics (hôpitaux, écoles, associations, média publics), certaines activités spécifiques (assurances, services financiers, timbres, jeux de hasard,...).

    Habitudes de consommation

    La Slovénie est un pays où on va beaucoup à l'étranger, tant pour ses achats personnels et ses vacances que pour l'approvisionnement ou le financement de son entreprise.

    L'apparence extérieure est très soignée et la ponctualité stricte. On reçoit peu chez soi, mais on va beaucoup au café; les glaces sont une institution nationale en été. Le sport le plus pratiqué est le Ski en hiver.

    La majorité de la population est Catholique et très attaché a la langue slovène . Pourtant, on parle aussi l'Italien á l'ouest et l'Allemand à l'est et au nord. D'ailleurs, l'Anglais est très largement généralisé.

    Il y a des minorités croates et bosniaques en croissance soutenue.

    Commerce Slovénie - France

    Les exportations françaises en 2002 on fait plus d'un milliard €, ça veut dire, un chiffre plus importante que laquelle on fait vers l'Inde ou vers tous les marchés de l'ex Yougoslavie plus la Bulgarie, égal vers Israël ou ¾ de les ventes que font vers la Hongrie ou la République Tchèque. Ces exportations ont laissé pour la France un excédent de 285 millions € [et les chiffres correspondant au 1er semestre 2003 parlent d'un montant égale à 170 millions €].

    • Agro-alimentaire 2 %

    • Energie 3%

    • Biens industriels 95 %

    • Dont : Automobile 51 %

    • Biens de consommation 8 %

    • Biens d'équipement 8 %

    • Biens intermédiaires 28 %

    La France est le troisième fournisseur après Italie et Allemagne et réalise 47% de ses ventes dans l'industrie automobile : Renault (avec son site de production à Novo Mesto) est leader sur le marché slovène suivi par VW, Peugeot et Citroën. L'industrie française contrôle en totale 1/3 du marché automobiles neuves en Slovénie. La deuxième catégorie d'import en volume est constituée par les demi produits industriels (tels que les textiles, les produits chimiques industriels, les composantes électriques et les produits sidérurgiques) suivi par les biens de consommation non alimentaire (équipement foyer, habillement, cuir, parfums). Traditionnellement ce marché était contrôlé par les fournisseurs autrichiens, allemands et italiens mais depuis l'ouverture de Leclerc à Ljubljana en 2000 les français y sont présent aussi (même si graduellement le supermarché commencent à s'approvisionner sur la région). Pour les produits agroalimentaires il y a encore des obstacles protectionniste qui limitent les échanges, notamment avec des réglementation non tarifaires sur la viande, les produits laitiers, et les vins.

    'Eslovenia # La Slovénie'

    La France est le 4ème client de la Slovénie, qui représente son cinquième partenaire commercial en Europe centrale

    En 2002 les exportations vers la France ont augmenté de 5,4% par rapport au 2001, mais cela prend en compte aussi les importations provenant de la Slovénie et réalisées par Renault et ses sous traitants : si on considère que 60/100 des ventes slovènes en France sont dans l'industrie automobile on comprend facilement que Renault contrôle l'export slovène vers la France grâce à son usine à Novo Mesto.

    Dans tous les autres secteurs (aluminium, pneumatiques, Acier) il y a eu une diminution des volumes exportés du à la conjoncture économique défavorable.

    Si on analyse en profondeur les principaux produits français exportés en Slovénie, on se trouve avec des produits de nature différente:

    • Pharmacie, parfumerie, entretien (forte croissance récente des ventes)

    • Automobiles neuves et sous-ensembles

    • Chimie, caoutchouc, plastiques (forte croissance récente des ventes)

    • Textiles

    • Produits métalliques (demi-produits)

    • Comp. électriques et électroniques

    • Équipements mécaniques (forte croissance récente des ventes)

    • Équipement du foyer (forte croissance récente des ventes)

    • Équipements électriques + élec. (forte croissance récente des ventes)

    • I.A.A.

    Avec la concession des eaux usées de Maribor à Suez- Ondeo, la production d'eau potable de Koper et la concession des transports urbains de Maribor à Connex, la France est bien placée dans le secteur des services municipaux en Slovénie.

    Les grandes enseignes françaises comme E.Leclerc ou Rexel dans la grande distribution ont commencé a faire un percée sur le marché slovéne. Dans autres marchés, comme Société Générale dans les services ou Lafarge au BTP font le même.

    Importations en Slovénie au 1er semestre 2003

    M€

    %

    Agro-alimentaire

    320,1

    5,27

    Huiles végétales et animales, graisses

    19,5

    0,32

    Matières Premières hors énergie

    309,1

    5,08

    Energie

    465,8

    7,67

    Chimie, dont pharmaceutiques

    813,9

    13,40

    Demi-produits (textiles, cuir, papier, bois, métaux...)

    1394,6

    22,96

    Biens d'équipement : MO, automobile, télécoms...

    2103,1

    34,63

    Divers produits manufacturés

    642,1

    10,57

    Autres produits et transactions

    4,5

    0,07

    TOTAL

    6072,8

    100

    La France peut renforcé sa position dans le marché en regardant les grandes projets qui verront la lumière dans le future proche:

    • Privatisations : gaz, distribution électrique, à terme : télécoms (opérateur historique Telekom Slovenije),

    • Modernisation des chemins de fer et liaison Adriatique/Europe centrale

    • Développement du port de Koper

    • Centrales hydro-électriques sur la Sava

    • Entretien de la centrale nucléaire de Krsko

    • Gestion déléguée de services municipaux (eau; déchets…)

    Ouverture du réseau autoroutier national DARS au PPP

    Opportunités pour les fournisseurs françaises

    Le marché slovène avec ses 2 millions de consommateurs est petit mais si on considère le pouvoir d'achat moyen par habitant (72% UE) on voit bien qu'il s'agit d'un marché riche et solvable.

    L'économie slovène étant développé, ses consommateurs sont exigeant et les entreprise qu'y opèrent sont prospères et avancés. Il y a donc un nombre d'opportunités à saisir pour les opérateurs français qui souhaitent développer les échanges commerciaux avec la Slovénie, notamment dans le secteur des biens de consommations pour hypermarchés, dans l'exploitation des services publiques et dans l'industrie agroalimentaire.

    Bien de consommation pour hypermarchés

    Les fournisseurs du premier hypermarché Leclerc en Slovénie (ouvert en 2000) pourraient profiter de cette base pour élargir leur activité dans le pays à l'approvisionnement d'autres structures distributives locale. La demande pour l'équipement de ski, les cosmétiques et l'habitat demeure à l'heure pas encore satisfaite. Avec 4 chaînes implantés dans le pays, le marché du bricolage est aussi très actif et représente un potentiel pour les industriels français du secteur.

    Industrie agroalimentaire

    Les industries agroalimentaires bénéficient en Slovénie d'une protection encore importante, en conséquence, les entreprises du secteur sont prospères et investissent dans leurs appareils de production. Cela les rend des clients solvables ainsi que des partenaires pour des joint-ventures de production locale ou distribution régional .Les opérateurs français du secteur des équipements des caves et conserveries ainsi que de l'industrie de l'emballage pourraient bénéficier des développements favorable en cours dans le secteur.

    En ce qui concerne les vins et spiritueuses le consommateur slovène présente des caractéristiques proches de ses voisins ouest-européens et la croissance de son pouvoir d'achat à contribué au changement du mode de vie et augmenté la consommation du vin. Jusqu'à ces derniers années les importations étaient faibles en raison d'une protection douanière importante et des habitudes de consommation locale. L'ouverture à l'UE et la familiarisation avec les vins étrangers vont déterminer une augmentation des volumes importés ; la qualité des vins français étant reconnue dans le pays, les producteurs pourraient s'appuyer sur cette image pour gagner une partie de ce marché slovène en cours de développement.

    Secteur des équipements électriques

    La consommation d'électricité en Slovénie a augmenté au cours de ces derniers années à cause du besoin du secteur industriel et des ménages. Le secteur publique envisage d'améliorer les structures de production et distribution de l'énergie pour faire face à cette consommation en hausse constante. Dans ce cadre les fournisseurs français d'équipements électriques moyenne et haute tension pourraient trouver des opportunités intéressantes en participant aux appels d'offre pour la construction de lignes de transmission d'électricité ou pour la réalisation de projets de modernisation des centrales nucléaires.

    Les investissements

    Climat des affaires en Slovénie

    Dès 1997, le document de la Commission européenne concluait que la Slovénie respectait les critères politiques de Copenhague. Depuis, le pays a progressé dans la consolidation des institutions démocratiques. Aujourd'hui, la Slovénie est une économie de marché viable et susceptible d'affronter la concurrence internationale.

    Les progrès économiques, administratifs et politiques, le respect des critères de Copenhague placent la Slovénie parmi les pays qui ont travaillé avec le plus d'énergie sur l'acquis européen.

    Le gouvernement et le Parlement slovènes (coalition gouvernementale et opposition) considèrent depuis des années que l'adhésion de leur pays à l'Union européenne est leur première priorité. Il convient à l'évidence de poursuivre le travail accompli sur la restructuration de l'économie, d'améliorer la législation en vigueur sur les faillites. On constate toutefois une réduction du nombre de cas pendants concernant les règlements obligatoires dans les tribunaux de district, les faillites, les litiges commerciaux et les ordres de paiement commerciaux. Une réforme de la magistrature a contribuer à accélérer les procès.

    Pour des raisons ayant trait à la psychologie collective de l'opinion publique, qui craignait que ce petit pays puisse être économiquement submergé par des capitaux étrangers, la présence d'entreprises internationales était encore, il y a peu de temps, inférieure à la moyenne mais la situation s'est normalisée. Un chiffre est significatif: dans le secteur bancaire, 76% des biens sont désormais propriété privée. Ce changement s'est fait à un rythme soutenu et il faut espérer que la Slovénie continue à progresser dans ce sens.

    Compte tenu du bon niveau de la capacité administrative, on estime que les réformes du cadre institutionnel dans le domaine de la protection des consommateurs seront réalisées et les problèmes en suspens ne devraient pas poser de grosses difficultés.

    En ce qui concerne le respect des droits de l'homme, la Slovénie s'emploie à garantir un bon niveau de protection des minorités, en portant une attention particulière aux quelque 3000 Roms sédentaires qui ont à leur disposition des écoles normales et spécifiques, des programmes sur deux chaînes de radio nationales et un journal. Bénéficient également de ces structures des groupes familiaux de Roms qui traversent la Slovénie en route vers l'Ouest.

    En accord avec les négociateurs européens, le pays a choisi la solution de conserver une seule région jusqu'en 2006. Se fondant sur l'expérience qu'il aura acquise au cours des prochaines années, il jugera si cette option est la meilleure solution ou s'il doit réorganiser son territoire en fonction des besoins de développement du pays.

    La Slovénie est un des pays qui, du point de venu des experts et des hommes politiques étrangers, présentent le moins de problèmes sur la voie des réformes en vue de la mise en place d'un ordre commun européen.

    En conclusion, l'espoir est fondé que la Slovénie puisse assumer les engagements pris dans les délais impartis pour autant qu'elle continue à progresser au même rythme.

    Les investissements directes étrangers

    Il n'y a pratiquement plus aucune restriction aux investissements étrangers mais on constate peu d'enthousiasme pour les IDE et une faiblesse structurelle des IDE pour projets nouveaux ("greenfield") qui sont quasiment inexistants.

    L'art. 82 de la Loi sur les acquisitions requiert l'autorisation du Gouvernement pour toute acquisition supérieure à 25% de titres des sociétés nouvellement privatisées dont le capital est égal ou supérieur à 800 mio SIT (3,478 millions €). Aux termes de l'art. 87 de cette Loi (disposition transitoire), l'autorisation gouvernementale susvisée est nécessaire seulement pendant une durée de 5 ans à compter de l'inscription des effets de la privatisation au registre des sociétés. De plus, sont nécessaires également les autorisations du Bureau de protection de la concurrence et de l'Autorité des valeurs mobilières. L'obtention de l'accord gouvernemental est généralement rapide et sans complications alors que l'obtention de l'autorisation du Bureau pour la protection de la concurrence dans le cadre du contrôle des concentrations, et de l'autorisation de l'Agence des valeurs mobilières peut s'avérer plus longue et laborieuse.

    Les restrictions à l'investissement

    La Slovénie a pratiquement levé les restrictions aux investissements étrangers en 1999 par une nouvelle loi sur le régime de change (J.O. 23/99 - Article 10). Si le principe est l'ouverture de toutes les branches de l'économie à l'investissement étranger, il subsiste des exceptions concernant des secteurs jugés "sensibles" : production et commerce d'équipements militaires, assurances, banques, gestion de fonds d'investissement.

    La protection des investissements

    Si la loi slovène proclame la liberté d'investir sans discrimination à raison de la provenance nationale ou étrangère, c'est plus sûrement la Convention bilatérale franco-slovène de 1998 qui pourra être invoquée par les investisseurs français en cas de violation du principe de protection des investissements.

    L'évolution prévisible

    L'entrée dans l'UE suppose la levée des dernières barrières à l'investissement étranger. Il est à noter que des délais ont déjà été fixés par l'Annexe IX-a de l'Accord d'Association pour la libéralisation des activités suivantes :

    • Assurance et réassurance (délai: 2 ans à compter de l'entrée en vigueur de l'Accord).

    • Assurance vie (3 ans).

    • Sociétés de bourse et sociétés de gestion de fonds d'investissement (3 ans).

    • Sociétés de gestion d'investissement autorisées (4 ans).

    • Agences immobilières, sociétés d'investigation et de sécurité, concession de l'exploitation des ressources naturelles, services de transport de gaz naturel via pipeline (6 ans).

    Investissements français en Slovénie

    Conditions nécessaires pour réussir un investissement en Slovénie

    • La Slovénie est un pays développé il faut donc oublier les stéréotypes "Pays de l'Est" ou "Ex-Yougoslavie", utiles pour des analyses historiques ou politiques, mais qui en matière commerciale induisent en erreur en 2004.

    • Il faut étudier le projet et organiser sa réalisation avec le même soin que dans un pays développé, car la concurrence est en embuscade et le cadre réglementaire est élaboré.

    • Les relations de travail sont franches et professionnelles, avec une protection élevée accordée aux employés, comme en France.

    • La fiscalité est attractive, l'Impôt sur les bénéfices est de 25%

    • Il n'y a pas de réticence vis-à-vis de l'investisseur étranger qui apporte quelque chose de nouveau. Mais si l'on vient attaquer sur son marché national son concurrent slovène, ce qui n'est pas interdit, on ne devra s'étonner ni de la vigueur de sa défense, ni des connivences généralisées.

    • Il n'y a pas en Slovénie de "bonne affaire à saisir", contrairement aux situations habituelles en pays émergents; car les meilleures affaires ont déjà été acquises par les opérateurs slovènes, appuyés par des capitaux puissants, nationaux et offshore. Cependant, il y a nombre d'affaires saines, comme le laboratoire EK acquis par Novartis pour 1 milliard d'euros fin 2002.

    En conclusion: Pour s'implanter en Slovénie, il faut, plus que partout ailleurs, choisir un partenaire slovène. On trouve d'excellentes entreprises dans le secteur automobile, dans le BTP, dans les médicaments, dans la mécanique, la chimie, les services...

    Investissements étrangers les plus récents en Slovénie

    • Fantoni contrôle Lesonit (panneaux de bois) à Ilirska Bistrica.

    • Goodyear contrôle les pneumatiques SAVA à Kranj.

    • Suez Environnement contrôle Aquasystems à Maribor.

    • Achat par ABN- AMRO Bank de 9% du First Pension Fund (2001).

    • Mobilkom (Autriche) contrôle Simobil (2ème op. mobile : 110 M$)

    • SG contrôle la SKB Banka, 3ème banque de Slovénie (58 agences)

    • KBC et BERD dans NLB; San Paolo IMI dans Banka Koper et Raffeisen dans Krekova Banka.

    • Interbrew dans UNION (2ème brasseur slovène)

    • Connex (Veolia) dans Certus à Maribor

    • Lafarge contrôle Cementarna Trbovlje

    • Novartis / LEK (génériques) : fin 2002 : la + gde opération : 1Mds$

    • Securidev/Decayeux dans Titan (sécurité et serrures à Kamnik)

    Principaux investissements français en Slovénie

    La France est le 4ème investisseur étranger en Slovénie, derrière l'Autriche, la Suisse et la Belgique, mais à égalité avec l'Allemagne.

    • Renault avait ouvert la voie, l'usine de Novo Mesto étant devenue le premier exportateur du pays et l'un de ses employeurs majeurs.

    • Suez Environnement a la concession de l'épuration des eaux de Maribor et Connex celle des transports urbains.

    • E. Leclerc a ouvert à Ljubljana son 1er hypermarché en 2000 qui croit de 20% l'an.

    • Société Générale a intégré la SKB Banka : 13% de part de marché et surtout le premier réseau national.

    • Rexel a repris Electronabava (équipement électrique professionnel)

    • Lafarge a le contrôle de la 2ème cimenterie du pays à Trbovlje : Lafarge Slovénie.

    • PSA en investissant dans les réseaux commerciaux de ses eux marques automobiles a acquis une part de marché remarquable (18% au 1er semestre 2003).

    • Decayeux-Securidev a repris en 2002 Titan à Kamnik, belle marque de serrurerie dans toute la région.

    Bibliographie

    Dossier: DREE Statistiques Slovénie, Novembre 2003.

    Dossier: Access au marché slovène - Fiche de synthèse Missions économiques, 11 mars 2003.

    Dossier: Rapport global de suivi des préparatifs menés par la Slovénie en vue de son adhésion.

    Dossier: Echanges commerciaux entre la France et la Slovénie en 2002 - Fiche de synthèse Missions économiques, 24 avril 2003.

    Dossier: Élargissement de l'Union européenne - DREE Dossiers, février 2001.

    Dossier: Les défis de l'élargissement pour les entreprises françaises - DREE réseau élargissement.

    Dossier: Echanges commerciaux entre la France et la Slovénie au 1er semestre 2003 (Note) - Fiche de synthèse Missions économiques, 2 septembre 2003.

    Fiche pays Slovénie au 3ème trimestre 2003 - Fiche de synthèse Missions économiques, 19 septembre 2003.

    Dossier: L'adhésion vue de Slovénie - Fiche de synthèse Missions économiques, 6 novembre 2002.

    Dossier: Opportunités en Slovénie pour les entreprises françaises en 2004 - Mission Economique de Ljubljana, 14 novembre 2003.

    Dossier : Les Equipements électriques haute, moyenne et basse tension en Slovénie - Damjian Promoze et Alexanddra Berac - Publication de la Mission Economique de Ljubljiana ( 2003)

    Dossier : Le commerce extérieur de la Slovénie au premier semestre 2003- Gilles Della Guardia- Publication de la Mission Economique de Ljubljana ( 2003)

    Dossier : Vins et spiritueuses en Slovénie - Guillaume et Alexandra Kurnik Levstek)- Publication de la Mission Economique de Ljubljana ( 2003)

    Why Slovenia is not the Balkans - A Survey of EU enlargement- The Economist ( 28 novembre 2003)

    Franchising in Slovenia - Slovenia Business Week- Nr 50 (15 December 2003)

    Slovenian Business Environment - The Chamber of Commerce and Industry of Slovenia

    Voir les graphes sur les diffèrent élargissements de l'Union Européen pendant ces 50 derniers ans dans L'ANEXE.

    'Eslovenia # La Slovénie'




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    Enviado por:Javier ABAROA
    Idioma: francés
    País: Francia

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