Commerce Electronique

Impact. Marché des billets d'avion. Cadre juridique

  • Enviado por: Boris Batlle-lalande Y Gabriel Galán
  • Idioma: francés
  • País: España España
  • 15 páginas
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Février 2000

Cas sectoriel - Etude de la concurrence

LE COMMERCE ELECTRONIQUE

Partie I : Etude de la concurrence au sein du secteur.

Partie II : Etude du marché des billets d'avion.

Partie III : Questions relatives au cadre juridique.


Economie Industrielle I

Bernard Ruffieux


Partie I : Etude de la concurrence au sein du secteur.

1.- Description du secteur.

1.1.- Définition.

Le commerce électronique correspond à l'ensemble des échanges électroniques liés aux activités commerciales : flux d'informations et transactions concernant des produits ou des services. Ainsi défini, il s'étend aux relations entre entreprises, entre entreprises et administrations, entre entreprises et particuliers et utiliser divers formes de transmission numérisées, téléphone, télévision, réseaux informatiques, Minitel, Internet.

Le phénomène n'est pas nouveau. Les échanges interentreprises se sont largement développés depuis plus de dix ans sous la forme de l'EDI (Echanges de Données Informatisées). Les ventes au détail de services et, accessoirement, de produits, ont également connu un certain essor en France grâce au Minitel.

Le développement très rapide de l'Internet conjugué à la convergence de la voix, des données et de l'image, ouvre au commerce électronique des perspectives radicalement nouvelles. L'universalité de l'Internet, son utilisation peu coûteuse et relativement aisée, l'accélération des progrès technologiques qu'il suscite, favorisent la croissance exponentielle du nombre tant des fournisseurs que des clients des nouveaux marchés électroniques.

1.2.- La difficulté à mesurer son impact.

Avec le développement du commerce électronique, il est de plus en plus difficile de distinguer les commerçants électroniques des commerçants traditionnels, étant donné que ces derniers commencent aussi à opérer par des moyens électroniques. Les entreprises qui sont exclusivement des commerçants électroniques sont en général des entreprises nouvelles non cotées en bourse et qui ne sont donc pas soumises aux obligations de reddition de comptes auxquelles doivent satisfaire les entreprises cotées.

Dans la plupart des cas, lorsqu'une société réalise une double activité commerciale, traditionnelle et électronique, celles-ci ne sont pas séparées dans les comptes de la société. D'autres raisons expliquent la difficulté de mesurer le commerce électronique : définition de ce qu'est le commerce électronique, rapidité de sa croissance et de son évolution, ou le fait que, souvent, les entreprises mènent de front le commerce électronique et le commerce traditionnel. Il peut être difficile de quantifier la valeur associée aux activités de commerce électronique, étant donné que ses qualités essentielles (commodité, diversité et facilité d'accès à l'information) sont difficiles à mesurer. Cela conduit à une situation dans laquelle il apparaît peu probable que des services statistiques officiels soient à même de fournir des données statistiques exactes sur le commerce électronique, et pour obtenir un aperçu quantifié de la nature de cette activité il faudra s'en remettre à des fournisseurs privés de données qui pâtissent d'un certain nombre de carences, dont la moindre n'est pas l'absence de définition transparente de ce que l'on entend par commerce électronique.

2.- L'impact du commerce électronique.

Le commerce électronique est l'objet d'une attention soutenue des entreprises et des pouvoirs publics. Pourtant, les estimations les plus optimistes prévoient que les achats de biens et services sur les réseaux électroniques, et notamment sur l'Internet, ne dépasseront pas 200 à 300 milliards de francs dans le monde en l'an 2000, soit 3 à 5 % du PIB de la France. S'arrêter aux chiffres serait cependant faire preuve de myopie. Les vrais enjeux économiques, à moyen terme, sont ailleurs : dans l'évolution du fonctionnement des entreprises et des marchés.

Sur les marchés, on assiste à un processus de restructuration de la chaîne de la valeur ajoutée commerciale. En dehors du produit lui-même, cette chaîne ne transmet que des signes, des informations. Dès lors que des conditions de sécurité raisonnables sont atteintes, cette chaîne peut être entièrement électronisée. Les coûts de transaction s'en trouvent fortement réduits. Le rôle des intermédiaires traditionnels - distributeurs et banquiers notamment - est remis en cause. On trouve aujourd'hui des sociétés non bancaires qui vendent des services bancaires sans les produire elles-mêmes : tout (sauf la relation clientèle) est sous-traité, sans que le client ne s'en aperçoive. Le client lui-même peut envisager d'acheter ses produits financiers à des établissements différents, en ré agrégeant lui-même son information grâce à des logiciels ad hoc.

3.- Caractérisation de la demande.

Le commerce électronique reste largement dominé par les transactions d'entreprise à entreprise qui représenteraient, selon les différentes sources, entre 70 et 85 % du total des transactions. En 1997, seuls 30 % des ménages des pays membres de l'OCDE possédaient un ordinateur. Pour que les consommateurs soient davantage impliqués dans le commerce électronique, il faut trouver un moyen d'instaurer la confiance. Indépendamment du coût de la technologie, qui est en baisse, c'est la confiance (ou plutôt l'absence de confiance) qui est l'un des principaux obstacles à une diffusion plus rapide et généralisée du commerce électronique.

Commerce Electronique

3.1.- Le commerce interentreprises.

Les échanges interentreprises se sont largement développées depuis plus de dix ans en procurant aux entreprises des gains de performance et de productivité, notamment dans la gestion des commandes et des stocks. Les précurseurs ont été le secteur financier avec les transferts électroniques de fonds, la transmission d'ordres et d'informations financières et les communautés sectorielles ayant mis au point des systèmes d'échanges informatisés d'information (Electronic Data Interchange ou EDI), entre fournisseurs et clients (automobiles, grande distribution, transports,…). Mais l'EDI implique des investissements lourds, l'application de protocoles et de modes de présentation peu accessibles aux non experts, et une mise en œuvre complexe. Il représente néanmoins encore l'essentiel du commerce électronique.

3.2.- Le commerce grand public.

La confiance est la clé du développement du commerce électronique mais comme pour la plupart des activités économiques, la confiance vient avec le temps. Les populations des pays développés commencent à s'habituer à l'idée de mener des activités économiques par voie électronique, que ce soit pour faire leurs achats sur Internet ou pour gérer leur compte bancaire. Même en France, où l'achat de billets d'avion et la réservation de places de théâtre en ligne est une pratique courante depuis plusieurs années grâce au Minitel, un système relativement sûr mais techniquement limité, l'Internet a enfin commencé à décoller. Une raison importante de cette évolution est l'essor des serveurs sécurisés. En effet, entre août 1998 et août 1999, le nombre total de serveurs sécurisés a progressé de 109 %. S'il fallait illustrer ce que l'on entend par « fossé numérique », la répartition des serveurs sécurisés offrirait un bon exemple : les 46 000 serveurs sécurisés répertoriés dans la zone OCDE en août 1995 représentaient 95 % du total mondial.

Dans le segment grand public, l'activité de pointe est le divertissement. Dans cette catégorie, trois domaines se distinguent actuellement : le divertissement pour adultes, les jeux en ligne qui sont souvent à caractère violent et les jeux d'argent. Beaucoup de ces segments touchent à des sensibilités culturelles et font l'objet de débats quant à leur éventuelle réglementation. Ce sont des aspects importants pour l'analyse politique et les réponses réglementaires éventuelles, mais il convient de reconnaître l'importance économique de ces activités comme moteur du commerce électronique grand public. Les efforts tendant à limiter ces activités ne doivent pas se faire dans l'ignorance des effets éventuels sur le développement du commerce électronique. La plupart de ces serveurs sécurisés sont implantés aux Etats-Unis. Leur nombre a atteint 34 000 unités en août 1999, soit le double de l'année précédente. Par habitant, c'est aussi aux Etats-Unis que les taux d'utilisation de serveurs sécurisés pour le commerce électronique sont les plus élevés, devant l'Australie et le Canada, où l'on dénombre plus de serveurs sécurisés que dans n'importe quel pays de l'Union Européenne, qui ne possède que 15% du nombre total de serveurs sécurisés dans le monde.

4.- Infrastructures et barrières.

L'Internet ne nécessite que peu d'investissements spécifiques, est d'un coût d'utilisation modeste, et est accessible au grand public. Sa relative indépendance par rapport à la nature des infrastructures, aux frontières et aux opérateurs lui a permis un développement extrêmement rapide au cours des dernières années. C'est ce qui conduit les experts à prévoir que 250 millions d'utilisateurs lui seront connectés dans le monde cette même année. L'accès à l'Internet demeure donc l'unique barrière au développement du commerce électronique.

Comme le commerce traditionnel, le commerce électronique nécessite une infrastructure importante composée d'intermédiaires qui permettent aux vendeurs d'opérer des transactions avec les acheteurs. Comme dans la ruée vers l'or au 19ème siècle aux Etats-Unis, beaucoup d'observateurs pensent que les vrais gagnants du commerce électronique ne seront pas les chercheurs d'or mais les fournisseurs qui les approvisionnaient en nourriture, en vêtements et en pioches. Jusqu'à présent, c'est en fait ce qui s'est passé. Si l'on admet qu'un cinquième des ventes de routeurs de Cisco, qui s'élèvent au total à 3.3 milliards de dollars, est attribuable à la demande liée au commerce électronique, le montant dépasse la plupart des estimations du commerce électronique «total» (Tableau 2).On peut décomposer l'infrastructure du commerce électronique en quatre parties :

  • les fournisseurs de services de réseau (par exemple, l'accès à l'Internet) ;

  • le matériel (par exemple, ordinateurs personnels, routeurs, serveurs, etc.) ;

  • le logiciel permettant de faire fonctionner ce matériel et les progiciels de commerce électronique ;

  • les services habilitants (par exemple, paiement électronique, services d'authentification / certification, publicité).

  • Parmi ces quatre catégories, on estime que le matériel a le chiffre d'affaires le plus important, de l'ordre de 10 à 30 milliards de dollars actuellement, et aussi à l'avenir avec des estimations comprises entre 43 et 72 milliards de dollars au total. Dans la plupart des cas, cependant, les estimations des dépenses en matériel portent sur tout le matériel lié à l'Internet et pas seulement sur la part de l'utilisation de l'Internet consacrée au commerce électronique.

    5.- La croissance du commerce électronique.

    Sa croissance rapide complique encore la mesure du commerce électronique. Alors que l'Internet et différentes versions de l'échange de données informatisé (EDI) existent depuis plus de 25 ans, l'apparition de logiciels pour le WWW, tels que les navigateurs qui permettent un accès et des manœuvres faciles sur le Web, ne remonte qu'à quatre ans. D'après une association professionnelle de commerçants électroniques sur l'Internet aux Etats-Unis, “aucune entreprise basée sur l'Internet ne remonte à plus de deux ans ; en fait, presque tous les sites commerciaux du World Wide Web, actuellement estimés à 250000, fonctionnent depuis moins d'un an” (GIP, 1997). Une entreprise de logiciel basée dans le Massachusetts, Open Market, a publié un annuaire des sites Web commerciaux enregistrés. Elle dénombrait plus de 47000 entreprises à la fin de novembre 1996, et ce nombre augmentait au rythme de 800 à 900 par semaine. On observe un phénomène similaire au Japon, où le nombre de “galeries marchandes virtuelles” est passé de 600 à la fin de 1995 à plus de 2000 à la fin de 1996. En général, les hôtes Internet désignés comme “commerciaux” (*.com) sont le segment de l'Internet qui croît le plus rapidement. A cette rapidité de la croissance s'ajoute le fait que la majorité des sites sont de petites entreprises : 80 pour cent des sites Web commerciaux ont un chiffre d'affaires mensuel inférieur à 10000 dollars. Même Amazon Books, qui est un des commerçants électronique les plus connus, n'a que 151 salariés. L'accumulation de toutes ces difficultés (croissance rapide de petites entreprises dont beaucoup ne sont pas cotées en bourse et qui mènent une activité difficile à identifier, à suivre, à évaluer et à définir) en matière de mesure conduit à une situation où il semble peu probable que les bureaux de statistique officiels puissent fournir des statistiques précises sur le commerce électronique.

    6.- La fin des intermédiaires et la tarification individuelle.

    En favorisant la mise en rapport direct des clients et des fournisseurs, le commerce électronique, dans de nombreux cas, met en cause des intermédiaires classiques. Il en est ainsi, par exemple, des agences de voyages, ou de certaines fonctions assumées par les banques. Cela entraîne une réduction considérable des coûts de distribution qui, dans les modes traditionnels, peuvent représenter 50 à 80% du prix des produits vendus aux consommateurs. Les économies ainsi réalisées seront dans une large mesure redistribuées aux consommateurs, ce qui devrait évidemment favoriser le développement de ce type de commerce.

    S'agissant du commerce de détail, seront essentiellement concernées la grande distribution et les chaînes spécialisées, qui deviendront des intégrateurs de système gérant les relations avec le client et pilotant les systèmes logistiques indépendants, et les relations avec les fabricants. Ils assurent en outre la collecte des paiements.

    Ainsi, toute la chaîne de la valeur est touchée : marketing, avant-vente, vente, paiement, logistique, après-vente et maintenance. Les organisations qui se mettent en place visent à accroître la réactivité par rapport aux demandes des clients, à éliminer les stocks intermédiaires, à externaliser les fonctions spécialisées comme la logistique. Ces changements peuvent entraîner des réductions de coûts et des gains de réactivité considérables. Mais, surtout, ils conduisent à concentrer les efforts de l'entreprise sur le client, à privilégier la personnalisation de l'offre pour différencier au maximum celle proposée et assurer la fidélisation du client par l'offre de services complémentaires.

    Enfin, on voit apparaître un nouveau cadre d'intermédiaires qui aident les acheteurs et les vendeurs à conduire leurs affaires. Offrant, par exemple, des services d'annuaires, publicité, paiement électronique, assurance, diagnostic de réseau, authentification et certification, ces activités sont encore à un stade peu avancé et beaucoup commencent seulement à voir le jour. Jusqu'à présent, ce segment est dominé par la publicité, qui reste le modèle fondamental d'activité sur l'Internet : offrez gratuitement votre produit mais faites payer la publicité placée sur votre produit ou à côté. D'après les estimations de Jupiter, les recettes de la publicité sur le Web se sont élevées à 310 millions de dollars en 19966

    Dix sites, dont la plupart fournissent un type ou un autre de service intermédiaire (navigateur, moteur de recherche) représentent environ la moitié de ce total. On estime que durant l'an 2000, les recettes de publicité sur l'Internet atteindront 4.8 milliards de dollars.

    Partie II : Etude du marché des billets d'avion.

    Nous allons maintenant nous centrer sur le secteur de la réservation et la vente de billets d'avion à travers l'Internet.

    1.- Evolution chronologique du marché de réservation.

    • American Airlines signe un accord avec IBM pour développer le système SABRE (Semi-Automated Busines Research Environemment), lui donnant un avantage compétitif indiscutable.

    1980 American Airlines décide ajouter des fonctionnalités à son système et cherche, en particulier, à intégrer différents modes de transport en Europe.

    • En réponse à cette nouvelle offensive stratégique de SABRE, Air France, Iberia Airlines, Luftansa et SAS s'unissent par se doter de systèmes de réservation comparables aux CRS (Computer réservation systèmes) américains : AMADEUS. Les compagnies britannique et italienne créent un concurrent : GALILEO

    • Ouverture du site de développement logiciel à Sophia-Antipolis. IBM, maître d'œuvre à l'origine, se dégage du projet. La firme européenne AMADEUS reprend la pleine responsabilité de son développement.

    • AMADEUS atteint le premier million de réservations.

    • Une fusion avec SABRE est envisagée et autorisée pour la Communauté européenne.

    • SAS se retire d'AMADEUS. Le projet de fusion avec SABRA est abandonné.

    • Le système central d'AMADEUS devient pleinement opérationnel et commence à relayer les compagnies pour la desserte des agences de voyages. Le système anglais GALILEO est absorbé pour l'American APOLLO.

    • AMADEUS acquière System One. Continental Airlines devient actionnnaire (12.4%) du groupe européen. Accord avec l'Allemand Start pour toutes les operations internationales.

    1997 AMADEUS ouvre son site amadeus.net. Le marché de la réservation globale se concentre sur trois grands acteurs : AMADEUS, GALILEO et SABRE, qui distancent le quatrième, WORLDSPAN

    1999 AMADEUS coté aux Bourses de Madrid, de Barcelone, de Paris et de Francfort.

    • Amadeus lance Amadeus Pro Web: outil de réservation fondé sur la technologie web permettant aux agences de voyages de servir leurs clients dans le monde en utilisant les dernières technologies Internet.

    2.- Conséquences de l'entrée des nouvelles technologiques de l'information et de la communication (NTIC).

    2.1.- Conséquences pour les compagnies aériennes

    • Meilleure connaissance du client

    La réservation de billets d'avion pourra être effectuée directement par le client final sur le site Internet des différents entreprises concurrentielles. Les compagnies pourront donc avoir un meilleur connaissance de leurs clients. Le profil du voyageur prend de plus en plus d'importance. Ceci implique une tarification plus spécifique et précise ainsi qu'une discrimination des prix.

    • Diminution de coûts

    Un intermédiaire sera supprimé (les agences de voyages) et cette absence permettra de diminuer les coûts pour le client final et pour les compagnies aériennes : l'automatisation des réservations pourra entraîner une diminution du personnel nécessaire pour le fonctionnement de la compagnie.

    • Problème de fidélisation du client

    Les particuliers, tout comme les entreprises, n'étant plus obligées de passer par un intermédiaire, il est possible que la relation entre les agences de voyages et les sociétés du secteur, type Amadeus ou Sabra, diminuent. Un problème de fidélisation du client risque d'apparaître, tant pour ces sociétés que pour les agences de voyages et les compagnies aériennes.

    2.2.- Conséquences pour les agences de voyages

    L'utilisation des NTCI risque d'augmenter la concurrence pour les agences de voyages. En effet, il sera possible pour le client final de réserver directement sur Internet ses billets d'avion. En outre, les distributeurs de services pourront également rivaliser avec ces agences. Il sera donc important pour ces dernières de définir une stratégie d'évolution à cette nouvelle situation.

    • Stratégie de focalisation

    La focalisation vise à concentrer les activités sur un segment plus ou moins large.

    Avantages nécessaires pour les agences de voyages.

    Les agences de voyages bénéficient d'expériences et de relations nécessaires à l'organisation de voyages complexes pour les particuliers entre autres. Il est donc envisageable de se spécialiser dans les prestations élaborées.

    Avantages du SRDI (Système de réservation et de distribution informatisée)

    Les SRDI peut proposer de solutions adaptées aux besoins spécifiques des entreprises en matière de voyages.

    • Stratégie de différenciation

    La stratégie consiste à offrir des produits ou services différents de ceux des concurrents.

    Avantages nécessaires pour les agences de voyages.

    Une offre différenciée pourrait permettre une poursuite d'activité suffisante à la survie de ces agences de voyages.

    Avantages du SRDI

    La technologie utilisée est standard afin de faciliter l'integration du site dans tout environnement personnel ou professionnel. Aucune installation de logiciel n'est nécessaire. Les voyageurs n'ont besoin d'être formés à ces systèmes.

    • Stratégie de domination pour le coûts

    La domination par les coûts consiste à fournir au client une prestation moins chère que ses concurrents. 

    Avantages nécessaires pour les agences de voyages.

    Les agences de voyages étant un intermédiaire supplémentaire, il est peu probable que cette stratégie soit efficace.

    Avantages du SRDI

    Les SRDI permet de baiser les coûts d'enregistrement des réservations. Les voyageurs bénéficient donc de tarifs attractifs.

    3.- Analyse des 5 forces de M. Porter

    3.1.- Les compagnies aériennes

    3.2.- Les agences de voyages

    Partie III : Questions relatives au cadre juridique.

    Comme on l'a vu plus haut, une coordination au niveau de l'Union européenne est nécessaire pour éviter la fragmentation du marché intérieur et pour définir un cadre réglementaire européen approprié ainsi qu'une position de négociation commune et forte. La Commission devrait présenter une proposition de "carte routière" des questions juridiques qui restent à régler dans le domaine du commerce électronique - responsabilité, définition du lieu d'établissement des fournisseurs de services en environnement on-line, communications commerciales, professions réglementées, brevets, marques et noms de domaines, etc. -, afin de clarifier le cadre réglementaire en ce qui concerne ces questions et de sauvegarder les droits des usagers du commerce électronique.

    1.- Convergence.

    On observe actuellement un processus de convergence technologique dans les secteurs des télécommunications, de l'audiovisuel et des technologies de l'information. Cette convergence présente une importance capitale pour le développement du commerce électronique. Les décisions prises dans ce domaine revêtent donc la plus haute importance. Une convergence se dessine également dans une autre direction, en ce sens que le commerce électronique recèle un important potentiel en termes de cohésion. L'implantation des entreprises n'est plus une facteur déterminant, en sorte que les régions rurales ou reculées pourraient lutter à armes égales. Les problèmes de congestion urbaine pourraient également s'atténuer. Toutefois, le degré de développement de l'infrastructure requise pour le commerce électronique varie sensiblement selon les pays et les régions de l'UE. Pour garantir un accès généralisé au commerce électronique, il convient de mettre en place des programmes de soutien et de mobiliser des crédits. Une autre possibilité consisterait à prendre ces questions en compte dans le cadre des interventions des Fonds structurels.

    2.- Concurrence.

    Il convient de garantir une concurrence ouverte dans le secteur de la fourniture d'équipements, de produits et de services. Il y a lieu d'évaluer l'état de la concurrence ainsi que les entraves à l'accès. Il importe de maintenir les entraves à un niveau peu élevé sur ce nouveau marché, sachant qu'il y a place pour des améliorations en termes d'efficacité. La coopération internationale en matière de concurrence revêt une importance essentielle; il est tout aussi essentiel de réagir rapidement en fonction de l'évolution des conditions. La sécurité, la confidentialité et les systèmes de paiement sont des aspects connexes, dans la mesure où se pose le problème de l'accès illégal aux données confidentielles, qui ouvre la voie à la criminalité et à la fraude. Dans le contexte de la confidentialité, il faut également traiter la question de l'anonymat. La directive communautaire 95/46/CE relative à la protection des données fournit un cadre en matière de confidentialité. Cependant, la mise en œuvre de cette directive devra être suivie très attentivement, afin de ne pas créer d'obstacles superflus et de garantir une approche souple. Toutefois, cette directive reste nécessaire, si l'on veut que les consommateurs fassent confiance dans cette nouvelle technologie.

    De puissantes technologies de cryptage sont le moyen le plus efficace que l'on connaisse pour protéger les utilisateurs contre la criminalité on-line. Il conviendrait donc de garantir aux entreprises et aux citoyens l'accès à ces technologies et de ne pas restreindre le recours au cryptage. L'actuelle législation communautaire, en vertu de laquelle les Etats membres sont tenus de contrôler les envois intra-communautaires de produits cryptés, n'est pas compatible avec le bon fonctionnement du marché intérieur et devrait donc être modifiée. De plus, il conviendrait d'inciter l'Union Européenne et ses Etats membres à mettre en place une politique industrielle appropriée et globale dans le domaine des produits et services cryptés et d'encourager les Etats membres à ouvrir un débat politique, en vue de réaliser un équilibre entre intérêts nationaux et intérêts communs dans le secteur des technologies de cryptage. Des signatures et certificats numériques sont nécessaires, si l'on veut gagner la confiance des usagers. À cette fin, on pourrait instaurer la reconnaissance juridique transfrontalière des signatures numériques. Dans ce domaine, la normalisation a un rôle important à jouer, en ce sens qu'elle peut faciliter la reconnaissance mutuelle des signatures numériques. Etant donné que celles-ci seront d'un emploi généralisé, il convient de se montrer particulièrement attentif à la protection des citoyens. Le droit des individus à l'anonymat doit être respecté et ne saurait être inutilement limité.

    3.- Les systèmes de paiement.

    Le développement et l'utilisation des cartes à puce et de la monnaie électronique garantiront la facilité et la sécurité des paiements via Internet, tout en instaurant la confiance nécessaire entre usagers. Un autre point à régler concerne la question de savoir qui sera habilité à émettre de la monnaie électronique - seulement les banques ou également d'autres institutions? - et comment contrôler ces émetteurs. Des directives communautaires sur la télévente de services financiers et sur les paiements électroniques sont en cours d'élaboration. Droit des contrats La conclusion de contrats par voie électronique dans un environnement de réseau transfrontalier soulève un certain nombre de questions importantes sur lesquelles il faudra se pencher, si l'on veut faciliter le commerce électronique transfrontalier.

    Il convient de protéger les droits de propriété intellectuelle par le truchement de règles adaptées en matière de droits d'auteur. Ces règles devraient être obligatoires et établir un équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et ceux des usagers, tout en prévoyant des dérogations pour la duplication loyale et non commerciale et en permettant au grand public d'avoir accès, dans le cadre d'installations analogues aux bibliothèques publiques, aux œuvres soumises à droit d'auteur. Consciente de la complexité du problème des droits de propriété intellectuelle sur un médium électronique, la Commission a récemment adopté une proposition de directive relative aux droits d'auteur.

    4.- Exercice des professions réglementées.

    Certains aspects de l'exercice des professions réglementées (avocats, comptables, médecins, etc.) dans un environnement de réseau doivent être traités, si l'on veut faciliter l'offre de certains de ces services, tels que les conseils juridiques, via le réseau. Ces services seront particulièrement utiles aux consommateurs vivant dans de petites collectivités ou dans des régions périphériques.

    5.- Communications commerciales.

    Dès lors que l'on se trouve dans un environnement on-line, plusieurs questions demandent à être clarifiées. Par exemple, que faut-il voir dans un site web commercial: Publicité, marketing direct ou simple vitrine?

    6.- Responsabilité.

    La question de la responsabilité est souvent évoquée dans le contexte des droits d'auteur. Cependant, le caractère horizontal de ce problème ne fait aucun doute. La responsabilité des fournisseurs de services et d'accès à l'Internet peut être engagée dans de multiples domaines: Droits d'auteur, marques, publicité trompeuse, protection des données personnelles, responsabilité du fait des produits, contenu obscène, propos incitant à la haine, etc. La Commission a l'intention de régler cette question dans le contexte d'une directive, au niveau communautaire et selon une approche horizontale.

    7.- Criminalité et fraude.

    Comme indiqué précédemment, la lutte contre la criminalité cybernétique doit essentiellement reposer sur le déploiement de technologies sûres, comme le cryptage; mais il faut aussi définir les responsabilités, les délits et les sanctions. Il convient de régler des questions telles que l'enregistrement, la juridiction, le droit des contrats, la publicité, etc. À l'échelon international, la coopération policière et judiciaire doit être améliorée. De plus, un système international d'arbitrage électronique serait hautement souhaitable pour aider à résoudre les litiges. Il conviendrait de favoriser la diffusion d'informations concernant les pratiques frauduleuses.

    8.- Taxes et droits de douane.

    Le rapporteur considère qu'aucune taxe nouvelle ne devrait être appliquée au commerce électronique et qu'il ne faut pas instaurer de "taxe sur le bit", qui aurait une incidence défavorable sur le commerce électronique et pourrait donner lieu à double imposition. Les questions de taxes devraient être réglées à l'échelon international, et il y a lieu de rechercher la neutralité fiscale. De plus, il convient d'éviter toute réglementation fiscale pesante. Il conviendrait d'étudier et de mettre en œuvre des moyens d'adapter la TVA aux caractéristiques particulières du commerce électronique, afin de garantir une taxation égale de tous les services consommés dans la Communauté; et il y a lieu de mettre au point des modalités pratiques de contrôle qui engendrent le moins de frais possible. Il convient de régler de manière définitive la question de savoir si la taxation doit intervenir dans le pays d'origine ou dans le pays de destination.

    Pour ce qui est de la fiscalité, il convient d'examiner des questions telles que: observance, caractérisation du revenu (redevances ou autres), résidence, règles relatives à la source et notion "d'établissement permanent".

    En ce qui concerne les droits de douane, les Etats-Unis entendent préconiser, au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et d'autres instances, que l'Internet soit déclaré environnement exempt de droits de douane dès lors que ce réseau est utilisé pour fournir des produits ou des services. Le domaine dans lequel il existe des droits acquis spécifiques est celui des contenus. Le rapporteur souligne qu'il importe de garantir un environnement exempt de droits de douane pour le commerce électronique à l'échelon international.

    Le commerce électronique

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    Produits de substitution :

    Autres moyens de transport

    Clients :

    Agences de voyages

    Entreprises

    particuliers

    Fournisseurs

    Entrants potentiels :

    Peu de nouveaux entrants barrières à l'entrée

    Compagnies aériennes

    Produits de substitution :

    Autres moyens de transport

    Clients :

    Agences de voyages

    Entreprises

    particuliers

    Fournisseurs

    Entrants potentiels :

    Peu de nouveaux entrants barrières à l'entrée

    Compagnies aériennes